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"Demande de classement en zone inconstructible"

(categorie Cadastre / PLU)

Résumé de la lettre :

Demande adressée au Maire par un habitant au nom d'un groupe d'administrés pour obtenir qu'une zone soit déclarée inconstructible.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur (Madame)...
Maire de ...
Adresse

Objet : ZONE de ... (préciser)
Lettre recommandée

Monsieur (Madame) le Maire,

Par la présente, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'habitants de notre commune, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des projets immobiliers qui pourraient ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ zone dite des trois arpents (ou autre).

Nous vous demandons de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour que ce secteur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (ou : soit classé en zone inconstructible).

Comme vous-même, nous sommes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'un environnement qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à signer une pétition et à l'adresser à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en la matière.

Cependant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous serai reconnaissant(e) de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et la politique que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur (Madame) le Maire, à l'assurance de toute ma considération.

Signature
Eventuellement : Président de ... (préciser)

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