Modèles de
"Lettre d'éclaircissements à la demande d'un Inspecteur des impôts"

(categorie Calcul de l'impôt)

Résumé de la lettre :

Le contribuable adresse à l'Inspecteur des Impôts dont il dépend les observations et justificatifs demandés.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Nom de l'Inspecteur
Service
Adresse

Objet : Votre demande du ... (date)
Référence de l'impôt : ...

Monsieur l'Inspecteur,

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en date du ..., vous m'avez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ éclaircissements sur ... (indiquer les points soulevés par l'Inspecteur).

Je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ observations, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , à savoir :

1) Sur ... (préciser)
- (donner les explications précises et chiffrées)
2) Sur ... (préciser)
- Idem

etc.,

Je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des justificatifs suivants :

- ... (indiquer l'intitulé)
- ...
- ...

J'espère ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et en tout état de cause ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des précisions complémentaires.

Croyez, Monsieur l'Inspecteur, à l'assurance de toute ma considération.

Signature

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

texte simple (.txt)
Microsoft Word (.doc)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)

2,00 €

Seulement !

Quantité

Commander ce modèle

2,00 €

Seulement !

Modèles de "Lettre d'éclaircissements à la demande d'un Inspecteur des impôts"

Le contribuable adresse à l'Inspecteur des Impôts dont il dépend les observations et justificatifs demandés.

Modèles de
"Lettre d'éclaircissements à la demande d'un Inspecteur des impôts"