Modèles de
"Caution et refus de payer les frais et intérêts"

(categorie Caution crédit)

Résumé de la lettre :

En raison d'une demande tardive de la banque, vous vous opposez au règlement des frais et intérêts relatifs à un engagement de caution de votre part.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Se reporter à la note juridique jointe au bas de la lettre.

Aperçu de la lettre :

Nom Prénom A ..., le ...
Adresse

Nom de la Banque
Adresse

V.Ref : ...
Objet : caution du ...

Lettre recommandée avec AR

Messieurs,

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ engagement de caution que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... (indiquer le nom du bénéficiaire), vous me demandez, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :

Principal : ... Euros
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Total : ... Euros

Cette demande est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Code de la consommation, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à la caution dès le premier incident ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pas à vous régler ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ intérêts.

Croyez, Messieurs, à l'assurance de toute ma considération.

Signature

Observations :

Bien entendu le principal reste du...
Il faut répéter ici ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
S'il s'agit d'une caution simple ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le débiteur.

S'il s'agit d'une caution solidaire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ débiteur.

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