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"Lettre de dénonciation d'un engagement de caution signé au profit d'un locataire"(categorie Caution locataire)Résumé de la lettre :Lettre de dénonciation d'un engagement de caution signé au profit d'un locataire.
Conseils d'utilisation de la lettre :Conseils juridiques au bas de la lettre.Aperçu de la lettre :
Nom Prénom A ...., le ....
Adresse
Société ... (ou autre)
Adresse
Objet : Annulation de caution
Lettre Recommandée avec A.R.
Messieurs (ou autre),
J'ai le regret de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'engagement de caution ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer le ou la bénéficiaire) pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de locataire ¤ ¤ ¤ ¤ d'un bail ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (date d'expiration du bail en cours ou de son renouvellement), je ne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ce dernier (ou : de cette dernière).
Croyez, Messieurs (ou autre), à l'assurance de ma considération distinguée.
Signature
Observations :
Si la caution est consentie pour une durée ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , l'engagement est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En revanche, une caution sans ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ peut être dénoncée à tout moment. Dans ce cas, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (baux soumis à la loi de 1989) ou ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (baux commerciaux, meublés).
Si le bail a été signé avant 1994, la caution est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ; elle reste redevable ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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