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"Déclaration de cessation d'activité non sédentaire"(categorie Chambres - CFE)Résumé de la lettre :Déclaration de cessation d'activité non sédentaire à la chambre des métiers.
Conseils d'utilisation de la lettre :L'entrepreneur individuel non sédentaire doit produire une déclaration de cessation d'activité indiquant la date de la cessation et s'il y a lieu les nom, prénom et adresse du cessionnaire, dans un délai d'un mois. La radiation de l’entreprise intervient ensuite selon les cas au RCS, au répertoire des métiers. Joindre l’attestation annuelle d'immatriculation (Carte professionnelle) au Registre des Entreprises, ainsi que la carte d’ambulant et une pièce d’identité. En fonction de la situation du demandeur (commerçant, profession libérale, agriculteur, autre), il convient de remplir une liasse déclarative P4.Aperçu de la lettre :... (Nom de l'entrepreneur) ... (Ville), le ... (Date),
ou société ... (Raison sociale)
Adresse
Ville
Chambre des métiers de ... (Ville)
Adresse
Ville
Objet : Cessation d'activité
Numéro d'identification : ... (Numéro)
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), Monsieur (ou Madame) ... (Nom), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la chambre des métiers ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous informe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (Date de cessation d'activité). Je joins ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
La cessation définitive d'activité ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je reste à votre disposition pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ma demande.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom
Signature
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