Modèles de
"Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives"

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PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

LISTE DES CHARGES RECUPERABLES

I. - Ascenseurs et monte-charge
II. - Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes
III. - Installations individuelles
IV. - Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation
V. - Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux)
VI. - Hygiène
VII. - Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation
VIII. - Impositions et redevances

LISTE DES REPARATIONS AYANT LE CARACTERE DE REPARATIONS LOCATIVES

Article 1
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif
II. - Ouvertures intérieures et extérieures
III. - Parties intérieures
IV. - Installations de plomberie
V. - Equipements d'installations d'électricité