-
AccueilLettres de motivation & CVEntreprisesSalariésAssociationsEtudiants
Modèles de
"Demande de remboursement de chèque sans provision"(categorie Chèque sans provision)Résumé de la lettre :Le délai de régularisation de 30 jours étant dépassé le client victime d'un chèque sans provision demande à sa banque d'obtenir le remboursement d'un chèque sans provision à l'établissement bancaire de l'émetteur.
Conseils d'utilisation de la lettre :Voir les observations et les conseils au bas de la page.Aperçu de la lettre :
Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
Chargé(e) de clientèle
Banque ...
Adresse
Objet : Paiement d'un chèque sans provision
Compte N° ...
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame),
Plus de trente jours ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ depuis que j'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un chèque sans provision ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ par ... (indiquer le nom de l'émetteur) à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... .
La situation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ puisque je n'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ règlement.
Vous trouverez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le chèque litigieux, de façon à ce que vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ banque émettrice afin que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , conformément à l'article ¤ ¤ ¤ du Code monétaire et financier.
Croyez, Monsieur (Madame), à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
Observations :
En cas de dépôt dans un délai de 8 jours, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Pour une somme supérieure, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ faute de quoi il encourt une sanction ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Banque de France.
Faute de régularisation sous 30 jours, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ afin que son client ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code monétaire et financier.
Conseils :
Dès acquis le délai de 30 jours, il convient de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Passé un nouveau délai de 15 jours, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
Quand vous commandez la lettre, vous la recevez en entier avec le texte au complet.
Modèles envoyés :Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :
- texte simple (.txt)
- Microsoft Word (.doc)
Passer commande :(envoi immédiat par mail)3,00 €Recherchez une lettreCommander ce modèle3,00 €Rechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du moment