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"Demande de blocage de la provision (émetteur d'un chèque sans provision)"

Résumé de la lettre :

L'émetteur d'un chèque sans provision peut, s'il ne l'a pas récupéré, faire bloquer la provision correspondante.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Le chèque est un moyen de paiement qui peut être utilisé pendant un délai de un an et huit jours (art. L 131-75 à 131-87 du code monétaire et financier). A l’expiration de ce délai et du fait de la régularisation, l’émetteur peut demander à la Banque de France la mainlevée de son interdiction bancaire.

Aperçu de la lettre :

Prénom(s) Nom(s) A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur (Madame) ... (Nom)
Chargé de Clientèle
Banque ... (Nom)
Adresse

Objet : Chèque N°...
Demande de blocage de provision
Nom du bénéficiaire

Lettre recommandée

Monsieur (Madame),

J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , un chèque N°..., ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , lequel ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sans provision.

Je suis désolé(e) de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous demande de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pendant une durée de un an et huit jours, afin de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Bien entendu, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et vous prie de croire, Monsieur (Madame), à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Signature

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