Modèles de lettres
"Particuliers"

Le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance dommages s'il désire bénéficier de la garantie décennale qui couvre pendant 10 ans le risque de malfacons. Pour les professionnels, elle est obligatoire sous peine de sanctions pénales ; ce n'est pas le cas des particuliers qui négligent souvent cet aspect essentiel de leur projet.

Tableau des justificatifs exigés à l'entrée du territoire francais.

Excuses pour absence à un rendez-vous avec une personne influente.

Vous demandez à bénéficier de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) auprès de la CAF.

Demande de réunion de l'assemblée générale par le président du conseil syndical.

Demande de formulaire de consultation de dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants.

Vous adressez au Conseil général une demande de dossier pour l'agrément d'ouverture d'une crèche familiale.

Remerciements adressés à un(e) employé(e) du service public (tribunal, trésor public, organisme sociaux etc…).

Lettre au juge aux affaires familiales pour demander une pension alimentaire pour un enfant naturel.

Vous souhaitez accueillir à votre domicile des adultes souffrant de troubles mentaux. Vous demandez un agrément auprès du Conseil Général.

Vous saisissez l'Union nationale des Associations Familiales suite à un problème relatif à la consommation, à la protection sociale, au surendettement…

L'allocation de préretraite licenciement (ASFNE) est financée par l'Etat avec la participation de l'employeur, du salarié et de l'assurance chômage. Elle est versée aux personnes de 57 ans et plus dont l'entreprise a conclu avec l'Etat une convention d'allocations spéciales du Fonds National de l'Emploi.