Modèles de
"Mise à jour de la carte d'immatriculation (cheval ou poney)"

(categorie Cheval)

Résumé de la lettre :

Lettre pour demander la mise à jour de la carte d'immatriculation aux Haras nationaux suite à l'achat d'un cheval de sang ou d'un poney.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Au moment de l'achat, le vendeur doit endosser le certificat de vente qui se trouve au verso de la carte d'immatriculation et remettre le document d’accompagnement (livret). L’acheteur doit remplir le certificat qui devra être signé par le vendeur et l'acheteur. Si l'équidé appartenait à plusieurs personnes, elles doivent toutes signer le document ou avoir désigné un mandataire par écrit. La mise à jour de la carte d’immatriculation s’accompagne d’une déclaration sur l’honneur de propriété (voir modèle présent sur ce site). Elle est gratuite et doit être effectuée par le nouveau propriétaire auprès des services des Haras nationaux dans les 8 jours de la transaction. Le recours au recommandé n’est pas obligatoire mais permet d’éviter la perte de documents lors de l’envoi.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Les Haras nationaux
SIRE - Service des Cartes d'Immatriculation
B.P. 3
19231 ARNAC-POMPADOUR Cedex

Objet : Mise à jour de la carte d'immatriculation

Madame, Monsieur,

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la carte d'immatriculation de mon cheval (poney) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :

- la carte d'immatriculation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ;
- une déclaration ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Merci de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la présente.

Vous en souhaitant bonne réception.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

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