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Modèles de
"Déclaration sur l'honneur de propriété d'un équidé"(categorie Cheval)Résumé de la lettre :Modèle de déclaration sur l'honneur de propriété d'un équidé.
Conseils d'utilisation de la lettre :Ce type de document permet de certifier par écrit la réalité de la propriété d’un équidé. Il accompagne notamment la demande de mise à jour de la carte d’immatriculation aux Haras nationaux. Peut être rédigé en un ou plusieurs originaux.Aperçu de la lettre :DECLARATION SUR L'HONNEUR DE PROPRIETE
Je (" nous " en cas de copropriétaires), soussigné(s) :
(Pour les personnes physiques) :
NOM : ...
¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Adresse : ...
Part : ... % (en cas de copropriété préciser ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ )
(Pour les personnes morales) :
Forme : ... (Association, SARL, EURL ...)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
N° SIRET : ... (14 chiffres)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
NOM et prénom du représentant de la personne morale : ...
Part : ... % (en cas de copropriété préciser ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ )
déclare (déclarons) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
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Fait à ... (nom de la ville) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
... (dénomination du ou des copropriétaires)
Signature(s)
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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