Modèles de
"Contrat de vente d'un cheval"

L’établissement d’un écrit permet d’éviter toute contestation ultérieure quant aux conditions de la transaction. Le modèle comporte plusieurs techniques permettant de sécuriser au mieux la transaction (clause de réserve de propriété, protocole de remise des documents, vices cachés…). Au moment du transfert, le vendeur est tenu de remettre à l’acquéreur le document d'accompagnement, ainsi que la carte d'immatriculation, dès le paiement intégral. Ce document atteste de la propriété de l'équidé. Il convient de s’assurer que la carte d'immatriculation est bien au nom de la personne qui cède l'animal et que l'identité de l'animal correspond bien à celle du livret. Les particuliers peuvent vendre des équidés dans la limite de 5 par an. Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.