Modèles de
"Autorisation de transport avec décharge de responsabilité"

(categorie Cheval)

Résumé de la lettre :

Modèle d'acte pour autoriser le transport d'un équidé et décharger le transporteur, non professionnel, de toute responsabilité non civile.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Le transport de l’équidé (cheval, poney, âne) doit être effectué à titre gracieux (ou simple participation aux frais) par un bénévole. Les transporteurs professionnels (voiturier) sont soumis à d’autres obligations. La présente autorisation décharge simplement le bénévole de toute obligation professionnelle. Les articles 1382 et suivants du Code civil sur la responsabilité de droit commun demeurent pleinement applicables. Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Aperçu de la lettre :

AUTORISATION DE TRANSPORT
AVEC DECHARGE DE RESPONSABILITE

ENTRE :

(Si la propriété de l'équidé est répartie entre plusieurs personnes physiques ou morales, il convient de désigner chaque copropriétaire comme ci-dessous et de porter la ou les signatures supplémentaires en fin d'acte.)

(Pour les personnes physiques) :

NOM : ...
¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Adresse : ...
Part : ... % (en cas de copropriété préciser ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ )

(Pour les personnes morales) :

Forme : ... (Association, SARL, EURL ...)
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N° SIRET : ... (14 chiffres)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
NOM et prénom du représentant de la personne morale : ...
Part : ... % (en cas de copropriété préciser ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ )

Le(s) propriétaire(s) - D'UNE PART

ET :

(Pour les personnes physiques) :

NOM : ...
¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Adresse : ...
Part : ... % (en cas de copropriété préciser ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ )

(Pour les personnes morales) :

Forme : ... (Association, SARL, EURL ...)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
N° SIRET : ... (14 chiffres)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
NOM et prénom du représentant de la personne morale : ...
Part : ... % (en cas de copropriété préciser ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ )

Le transporteur - D'AUTRE PART

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Par la signature des présentes, le(s) propriétaire(s) décharge(nt) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :

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Matériels ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Documents ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Le(s) propriétaire(s) autorise(nt) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :

Mode de transport : ... (exemple : " van ").

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Conducteur : ... (prénom + nom)

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Le transporteur n'étant pas un professionnel, les articles ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code civil et ¤ ¤ ¤ ¤ du Code de commerce ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ applicables.

(En cas de participation aux frais de transport insérer le paragraphe suivant.)

Le(s) propriétaire(s) reconnais(sent) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Fait à ... (nom de la ville où est passé le contrat) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Pour le(s) propriétaire(s) Pour le transporteur
... (prénom et nom du ou des propriétaires) ... (prénom et nom du transporteur)

Signature(s) Signature

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