Modèles de
"Colocation - Lettre + sommation de payer en cas d'arriérés"

Résumé de la lettre :

Pack contenant une lettre simple pour informer l'ensemble de la colocation des sommes impayées (loyers, charges ou dégradation) et l'avertissant de la mise en œuvre de la clause de solidarité + sommation de payer nominative au colocataire qui ne s'est pas exécuté.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Chaque colocataire doit s’acquitter de sa quote-part du loyer, des charges et des sommes dues en cas de dégradation. Si le bail comporte une clause de solidarité, celle-ci entraîne la responsabilité individuelle de chaque locataire vis-à-vis de l’ensemble pour les paiements. Dès lors, le propriétaire est autorisé à réclamer le loyer impayé auprès de n'importe quel signataire du bail ou de toute personne s’étant portée caution. Les deux lettres doivent être adressés simultanément : courrier simple pour la colocation et courrier recommandé avec avis de réception pour le ou les colocataires qui n’ont pas payé. Avant tout envoi il est préférable d’avoir effectué des démarches amiables auprès des débiteurs identifiés (exemple : relance téléphonique). Le décompte intégré dans le modèle est librement adaptable en fonction des sommes réellement dues.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse du propriétaire

Mesdames et Messieurs
de la colocation sis à
... (Adresse de la colocation)

A l'attention de l'ensemble de la colocation

Mesdames, Messieurs,

Comme ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ paiement d'un loyer et de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , la colocation est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :

- Montant de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (loyers) : ... euros.
- ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ charges : ... euros.
- Autres : ... euros (exemple : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...)

TOTAL : ... euros (total des sommes ci-dessus)

(Si le bail contient une clause de solidarité, insérer le paragraphe ci-dessous.)

Pour mémoire, en cas d'impayé, la clause de solidarité ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , conformément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Code civil.

Bien qu'une sommation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ défaut de régularisation de la situation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je serai contraint ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ résilier le bail.

Il vous appartient ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ entre vous car même ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la responsabilité est ¤ ¤ ¤ ¤ .

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse du propriétaire

Monsieur (Madame) ...
... (Adresse du colocataire débiteur)

SOMMATION DE PAYER

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (Madame),

Suivant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ paiement de la quote-part du loyer, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , votre versement doit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ chaque mois.

(Si le bail contient une clause de solidarité, insérer le paragraphe ci-dessous.)

Vous rappelant également ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , la clause de solidarité insérée dans le contrat m'autorise à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , conformément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Code civil. Une lettre ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'ensemble de la colocation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ situation.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ redevable :

- Montant de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (loyers) : ... euros.
- ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ charges : ... euros.
- Autres : ... euros (exemple : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...)
- Frais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ... euros (coût du recommandé)

TOTAL : ... euros (total des sommes ci-dessus)

En conséquence : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , DE PAYER LA SOMME DE ... (reprendre le total ci-dessus) euros.

TRES IMPORTANT

Si vous ne payez pas, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ huissier de justice.

Comptant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

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