Modèles de
"Annulation d'une commande et demande de restitution de l'acompte"

(categorie Commande)

Résumé de la lettre :

Vous avez écrit au professionnel auprès duquel vous aviez passé une commande, effectué une réservation ou convenu d'une prestation afin d'annuler. Vous sollicitez le remboursement de l'acompte.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Si la somme que vous avez versée d'avance était expressément qualifiée d’acompte, votre engagement était ferme et définitif et vous ne pouvez pas vous dédire. Le professionnel n’est pas tenu d’accepter votre annulation (surtout si elle est tardive) et encore moins de vous restituer l’acompte (sauf en cas de force majeure). Il peut vous demander des dommages et intérêts en plus de l’acompte ou même exiger le paiement total du prix de la prestation convenue. Cependant, rien ne vous empêche de demander… Il convient d’adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception, le plus tôt possible.

Aperçu de la lettre :

Nom du ou des clients A (Ville), le (Date)
Adresse expéditeur

Nom ou dénomination sociale
(commerçant, artisan, entreprise,
prestataire de service)
Adresse destinataire

Objet : Annulation de (nature de la commande, de la réservation ou de la prestation convenue : ex : de la commande d'un canapé en cuir noir ; de la réservation de lappartement pour la période du au ; de lorganisation de la réception de mariage du ; etc.)
Remboursement de lacompte
Réf. : (réf. de la commande, de la réservation, ...)
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur (nom du professionnel),

Le (Date), j'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Malheureusement, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ devoir annuler ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

En conséquence, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dacompte.

Je tiens à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , Madame, Monsieur (nom du professionnel), lexpression de ma considération distinguée.

Signature

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