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"Annulation d'une commande par le client - demande de restitution de l'acompte"(categorie Commande)Résumé de la lettre :Vous écrivez au commercant afin d'annuler la commande que vous aviez effectuée. Vous sollicitez le remboursement de votre acompte.
Conseils d'utilisation de la lettre :Si la somme que vous avez versée lors de la commande était expressément qualifiée d’acompte, votre engagement était ferme et définitif et vous ne pouvez pas vous dédire. Le commerçant n’est pas tenu d’accepter votre annulation (surtout si elle est tardive) et encore moins de vous restituer l’acompte (sauf en cas de force majeure). Il peut vous demander des dommages et intérêts en plus de l’acompte ou même exiger le paiement total du prix du bien commandé. Cependant, rien ne vous empêche de demander…Il convient d’adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception, le plus tôt possible.Aperçu de la lettre :NOM Prénom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Dénomination du magasin
ou de l'enseigne
Adresse
Objet : Annulation d'une commande - restitution de l'acompte
Réf. : Commande n° ... (référence) du ... (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une commande concernant ... (description du bien commandé : un canapé, une cuisine, un ordinateur, ...) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous informe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'annuler cette commande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (montant) euros au titre d'un acompte ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ restituer cette somme.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Signature
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
Quand vous commandez la lettre, vous la recevez en entier avec le texte au complet.
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