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"Annulation d'une commande par le client - demande de restitution des arrhes"(categorie Commande)Résumé de la lettre :Vous écrivez au commercant afin d'annuler la commande que vous aviez effectuée. Vous sollicitez le remboursement des arrhes que vous avez versées.
Conseils d'utilisation de la lettre :Si la somme que vous avez versée lors de la signature du bon de commande était qualifiée d’arrhe, vous avez la possibilité d’annuler mais vous perdez vos arrhes. Légalement le commerçant est en droit de les conserver. Cependant, il n’est pas interdit de demander…Il convient d’adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception, le plus tôt possible.Aperçu de la lettre :NOM Prénom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Dénomination du magasin
ou de l'enseigne
Adresse
Objet : Annulation d'une commande - restitution des arrhes
Réf. : Commande n° ... (référence) du ... (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une commande concernant ... (description du bien commandé : un canapé, une cuisine, un ordinateur, ...) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous informe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'annuler cette commande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (montant) euros à titre d'arrhes.
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ restituer cette somme.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Signature
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
Quand vous commandez la lettre, vous la recevez en entier avec le texte au complet.
Modèles envoyés :Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :
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- Microsoft Word (.doc)
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