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"Annulation d'une commande par le vendeur - demande de restitution de l'acompte"

(categorie Commande)

Résumé de la lettre :

Vous aviez passé une commande dans un magasin. Le commercant a annulé votre commande mais il ne vous a pas restitué l'acompte que vous aviez versé. Vous réclamez.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Si la somme que vous avez versée lors de la commande était expressément qualifiée d’acompte, l’engagement du vendeur était ferme et définitif et il ne peut pas se dédire. Vous seriez en droit d’exiger le paiement de dommages et intérêts. Cependant, vous pouvez accepter l’annulation mais le commerçant doit bien entendu vous restituer l’acompte. Il est préférable d’adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception.

Aperçu de la lettre :

NOM Prénom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Dénomination du magasin
ou de l'enseigne
Adresse

Objet : Annulation d'une commande - demande de restitution de l'acompte
Réf. : Commande n° ... (référence) du ... (date)
Votre lettre du ... (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'annulation de la commande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à ... (description du bien commandé : un canapé, une cuisine, un ordinateur, ...) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ annulation.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (montant) euros au titre d'un acompte ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Je m'étonne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ remboursement de ce montant.

Ne doutant pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ par retour de courrier.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Signature

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