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"Annulation d'une commande par le client - demande de paiement de la totalité"

(categorie Commandes)

Résumé de la lettre :

Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix du bien commandé car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Si la somme versée lors de la réservation était expressément qualifiée d’acompte, l’engagement du client était ferme et définitif et il ne peut pas se dédire. Vous êtes donc en droit d’exiger le paiement de la totalité du prix du bien commandé, cela d’autant plus si l’annulation est faite au dernier moment, que vous avez reçu l’objet ce qui vous oblige à le stocker sans avoir la certitude de pouvoir le vendre. Il convient d’adresser cette lettre en recommandé avec accusé de réception. Dans l’hypothèse où le client refuserait de venir chercher le bien, vous pouvez le mettre en demeure de payer puis, si nécessaire, le traduire devant les tribunaux. Il ne pourra être dispensé de payer l’intégralité du prix de la commande qu’en cas de force majeure (et bien entendu si le paiement de la commande a été fiancé grâce à un crédit et que celui-ci a été refusé).

Aperçu de la lettre :

Dénomination du magasin A ..., le ...
ou de l'enseigne
Adresse de l'expéditeur

Nom du ou des clients
Adresse

Objet : Annulation d'une commande
Réf. : Commande n° ... (référence) du ... (date)
Votre lettre du ... (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur ... (Nom du ou des clients),

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'annulation de la commande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à ... (description du bien commandé : un canapé, une cuisine, un ordinateur, ...) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous avez versé la somme de ... (montant) euros au titre d'un acompte ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , ceci étant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ remis.

Le versement d'un tel acompte ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , sans possibilité ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

En conséquence, et à défaut ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ venir au magasin ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre commande et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (montant) euros, acompte déduit.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur ... (Nom du ou des clients), l'expression de ma considération distinguée.

Signature

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