Modèles de
"Commerce ambulant"

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Ce dossier de demande dautorisation de commerce ambulant est composé de :

1 Quelles démarches à faire, attestation provisoire, inscription au registre du commerce, agrément des services vétérinaires, demande de licence pour boissons à emporter, carte professionnelle, autorisation de stationnement
2 Lettre de demande dattestation provisoire au Préfet
3 Lettre de demande dagrément aux services vétérinaires
4 Lettre de demande dautorisation de vente de boissons à emporter
5 Lettre de demande de carte professionnelle
6 Lettre de demande dautorisation de stationnement