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"Acceptation de l'annulation d'une commande client (arrhes)"(categorie Commerçants)Résumé de la lettre :Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous prenez acte de cette annulation et conservez les arrhes.
Conseils d'utilisation de la lettre :Dans le cas de versement d’arrhes, la possibilité est offerte aux contractants de se dédire. Si l’annulation est du fait du client, il perd ses arrhes.
Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.Aperçu de la lettre :Dénomination du magasin A ..., le ...
ou de l'enseigne
Adresse de l'expéditeur
Nom du ou des clients
Adresse
Objet : Annulation d'une commande
Réf. : Commande n° ... (référence) du ... (date)
Votre lettre du ... (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur ... (Nom du ou des clients),
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'annulation de la commande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à ... (description du bien commandé : un canapé, une cuisine, un ordinateur, ...) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ annulation.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (montant) euros à titre d'arrhes. ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du code civil, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous perdez vos arrhes. ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la somme.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur ... (Nom du ou des clients), l'expression de ma considération distinguée.
Signature
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
Quand vous commandez la lettre, vous la recevez en entier avec le texte au complet.
Modèles envoyés :Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :
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