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"Demande de conclusions adverses - 1re instance (Ex.1)"

(categorie Conclusions)

Résumé de la lettre :

Cette demande a pour objet de pouvoir prendre connaissance des conclusions de la partie adverse que l'avocat se propose de notifier, afin de lui adresser, le cas échéant, des observations.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Les avocats n’ont pas toujours le temps, ou parfois ne pensent pas à adresser une copie de leur projet de conclusions à leur client. Or, ce dernier doit être en mesure de faire les observations ou précisions (de fait et non de droit) qu’il pense nécessaires (à tord ou à raison) à une bonne argumentation. Il est clair qu’une fois les conclusions signifiées à la partie adverse, il est trop tard pour modifier ou compléter, situation qui peut nuire à une bonne relation avec son défenseur.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur

Maître ...
Adresse du destinataire

Aff : Votre nom / nom partie adverse
Ref :

Mon cher Maître,

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de votre projet ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ confrère adverse ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ conclusions.

Je pourrais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (de fait, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Maître, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Signature

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