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"Demande de conclusions adverses - 1re instance (Ex.2)"

(categorie Conclusions)

Résumé de la lettre :

Demander à prendre connaissance des conclusions que l'avocat se propose de notifier, afin de lui adresser, le cas échéant, des observations.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Les avocats n’ont pas toujours le temps, ou parfois ne pensent pas à adresser une copie de leur projet de conclusions à leur client. Or, ce dernier doit être en mesure de faire les observations ou précisions (de fait et non de droit) qu’il pense nécessaires (à tord ou à raison) à une bonne argumentation. Il est clair qu’une fois les conclusions signifiées à la partie adverse, il est trop tard pour modifier ou compléter, situation qui peut nuire à une bonne relation avec son défenseur.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur

Maître ...
Adresse du destinataire

Aff : Votre nom / nom partie adverse
Ref :

Mon cher Maître,

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de votre projet ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ confrère adverse ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ conclusions, ainsi que je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon courrier du ....

Cette demande est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ confiance que j'ai dans ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mais c'est pour moi ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de vous adresser, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , des suggestions ou ¤ ¤ ¤ ¤ de fait sur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dernier.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Maître, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Signature

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