Modèles de
"Lettre d'observation sur les conclusions"

(categorie Conclusions)

Résumé de la lettre :

Il s'agit de formuler des précisions ou observations sur le projet de conclusions de son avocat. Bien évidemment et en tant que professionnel du droit, ce dernier est seul juge de leur pertinence et surtout de la portée de ces dernières sur l'efficacité de son argumentation.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur

Maître ...
Adresse du destinataire

Aff : Votre nom / nom partie adverse
Ref :

Mon cher Maître,

Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ conclusions ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qui m'oppose à ... (nom de l'adversaire).

Ces conclusions me ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ égards, cependant je me permets ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ argumentation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ suivantes :

Point N°1 : ...
Point N°2 : ...
Point N°3 : ...

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de la rédaction ¤ ¤ ¤ ¤ , ne sachant pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ peuvent ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en droit.

Croyez, Cher maître, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Signature

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Il s'agit de formuler des précisions ou observations sur le projet de conclusions de son avocat. Bien évidemment et en tant que professionnel du droit, ce dernier est seul juge de leur pertinence et surtout de la portée de ces dernières sur l'efficacité de son argumentation.

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