Modèles de
"Lettre d'observation sur les conclusions adverses"

(categorie Conclusions)

Résumé de la lettre :

Il s'agit de formuler des précisions ou observations sur les conclusions en réponse de la partie adverse. Bien évidemment et en tant que professionnel du droit, ce dernier est seul juge de leur pertinence et surtout de la portée de ces dernières sur l'efficacité de son argumentation.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur

Maître ...
Adresse du destinataire

Aff : Votre nom / nom partie adverse
Ref :

Mon cher Maître,

Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ conclusions ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qui m'oppose à ... (nom de l'adversaire).

Ces conclusions me ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ égards, cependant je me permets ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ argumentation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ suivantes :
Point N°1 : ... (indiquer la ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'un argument, soulever une ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ou des ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ etc...)
Point N°2 : ...
Point N°3 : ...

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de la rédaction ¤ ¤ ¤ ¤ , ne sachant pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ peuvent ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en droit.

Croyez, Cher maître, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Signature

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Il s'agit de formuler des précisions ou observations sur les conclusions en réponse de la partie adverse. Bien évidemment et en tant que professionnel du droit, ce dernier est seul juge de leur pertinence et surtout de la portée de ces dernières sur l'efficacité de son argumentation.

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