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"Demande de recours en grâce suite à condamnation"(categorie Condamnations et peines)Résumé de la lettre :Demande de recours en grâce afin de pouvoir se réintégrer dans le milieu professionnel.
Aperçu de la lettre :Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Président du tribunal
Adresse du destinataire
Objet : Recours en grâce
Monsieur le Président,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , c'est très ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que je me permets de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ afin de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de bien vouloir ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ma demande de recours en grâce.
¤ ¤ ¤ ¤ , j'ai été condamné par le ... (nom du tribunal concerné : T.G.I., C.A. Cours d'Assises...) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour ... (objet de la condamnation).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ je suis ... (profession exercée) mais je souhaiterai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ condamnation est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour mon avenir professionnel même si j'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'acte commis et de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous remercie de bien vouloir ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ car je peux vous assurer que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ne se reproduira plus.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et je me tiens à votre entière disposition pour de plus amples renseignements voire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les plus respectueux.
Signature
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