Modèles de
"Loi travail et obligation de sécurité de l'employeur"

L'employeur doit prendre des mesures pour remédier à la situation de souffrance, matérialisée par des éléments objectifs, exprimée par un salarié. A défaut, il manque à son obligation de sécurité et ce manquement peut être de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail.

Larticle L.4121-1 du Code du travail précise que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Tout salarié (intérimaire, stagiaire, sous CDDou CDI) doit bénéficier des règles d'hygiène et de sécurité mises en place par l'employeur.

La Loi travail renforce le dispositif avec la mise en place du compte pénibilité ; lemployeur doit ainsi prévenir tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux (stress, harcèlement moral ou sexuel, violences au travail).

Les mesures sont principalement :
* Les actions de prévention des risques professionnels (risques de chutes, psychosociaux, agression et violence externe, etc.) et de la pénibilité au travail (travail de nuit, bruit, températures extrêmes, etc.) ;
* Les actions d'information et de formation (réunions ou formations relatives à la manutention) ;
* La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés (modification des horaires de travail de nuit afin de diminuer l'accidentologie d'un poste de travail, faire bénéficier les salariés d'équipements de protection individuelle.