Modèles de
"Résiliation bail de location garage"

(categorie Congé - Résiliation)

Résumé de la lettre :

Lettre du locataire pour donner congé et mettre fin à un contrat de location de garage, emplacement de parking ou box. Convient aux baux exclusivement consacrés à ce type de bien et qui ne sont pas accessoires à une habitation.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Les contrats de location de garage, d’emplacement de parking ou de box sont soumis aux dispositions du Code civil (contrairement aux biens accessoire à une habitation qui eux relèvent des dispositions spécifiques de la Loi du 6 juillet 1989). La durée du bail et les conditions de résiliation sont donc librement négociables. Dans ce contexte, il convient de se référer au bail. Le courrier doit être adressé en recommandé avec avis de réception.

Aperçu de la lettre :

... (Prénom + NOM de l'expéditeur)
... (adresse)
Téléphone : ...
e-mail : ...

... (dénomination et adresse du propriétaire)
Lettre recommandée
avec avis de réception
A ... (VILLE) le ... (date)

Objet : Congé.

... (" Madame " ou " Monsieur "),

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ location ... (préciser " de garage ", " d'emplacement de parking " ou " de box ") ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ congé pour le ... (date à laquelle le contrat sera résilié à l'issue du préavis fixé dans le bail).

Je me tiens à votre disposition pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

(Si le locataire souhaite libérer les lieux avant la date prévue au contrat et faire une proposition en ce sens au propriétaire, insérer le paragraphe suivant.)

... (préciser " Le garage ", " L'emplacement de parking " ou " Le box ") étant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je ne verrai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Recevez, (" Madame " ou " Monsieur "), l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

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