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"Refus d'une demande de congés"

(categorie Congés du personnel)

Résumé de la lettre :

L'employeur répond négativement à la demande du salarié de prendre ses congés à une certaine période.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Voir observations en bas de la lettre.

Aperçu de la lettre :

Nom de l'entreprise A ..., le ...
Adresse

Monsieur (Madame) ...
Adresse du destinataire

Objet : congés payés

Monsieur (Madame) ...,

Vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ vos vacances d'été du ... au ... prochain (ou : en août prochain, ou autre).

Comme ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , notre entreprise ¤ ¤ ¤ ¤ toute l'année et l¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ congés sont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en tenant compte des ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et de la situation familiale ¤ ¤ ¤ ¤ .

Il ne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pas possible de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et nous vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dates suivantes : ... (indiquer les dates possibles ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous adressons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le calendrier ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ces congés.

Croyez, Monsieur (Madame) ..., à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

Nom
Qualité
Signature

Observations :

Le droit aux congés payés ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ chez le même employeur.

Les salariés intérimaires ou en CDD ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

C'est l'employeur qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ chacun.
Il doit également respecter ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ représentants du personnel.

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