Modèles de
"Saisie du conseil de l'ordre régional des pharmaciens"

(categorie Conseil de l'ordre)

Résumé de la lettre :

Vous avez un problème avec un pharmacien, vous saisissez le conseil de l'ordre des pharmaciens au niveau régional.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Le Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens régule la profession notamment en terme d’inscription / radiation au tableau. Il remplit également un rôle juridictionnel. Ses compétences sont déterminées par le Code de la santé publique. Joindre à l’appui de votre demande tout document utile (certificat, copie de courriers…).

Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu de la lettre :

Monsieur / Madame ... (Nom) ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville

Conseil régional de l'Ordre des Pharmaciens
Adresse
Ville

Objet : ... (Préciser)
P.J. : ... (copie courriers, certificats...)

Monsieur (Madame) le Président,

J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ordre des pharmaciens ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ problème (ou différend) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à ... (Adresse complète).

Voici ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (Exposer les faits : erreur de préparation de traitement, problème de remboursement ...).

Malgré ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous n'avons pu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Aussi, afin de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous demande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre soutien.

Je souhaite ¤ ¤ ¤ ... (Expliquer vos intentions : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...).

Je joins ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ information complémentaire. Je vous remercie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Conseil National.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame) le Président, l'assurance de mes salutations distinguées.

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