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"Saisie du conseil régional de l'ordre des sages-femmes"

(categorie Conseil de l'ordre)

Résumé de la lettre :

Vous avez un problème avec un(e) sage-femme, vous saisissez le conseil de l'ordre des sages-femmes au niveau régional.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Les structures des conseils interrégionaux de l’ordre des sages-femmes ont des compétences essentiellement disciplinaires (les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession, relevés à l'encontre des sages-femmes à l'occasion des soins dispensés aux assurés sociaux, sont soumis à la section des assurances sociales du Conseil interrégional de l’ordre des sages-femmes). Ses attributions sont définies par le Code de la santé publique. Joindre à l’appui de votre demande tout document utile (certificat, copie de courriers…).

Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu de la lettre :

Monsieur / Madame ... (Nom) ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville

Conseil régional de l'ordre des sages-femmes
Adresse
Ville

Objet : ... (Préciser)
P.J. : ... (copie courriers, certificats...)

Monsieur (Madame) le Président,

J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ordre des sages-femmes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ problème (ou différend) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à ... (Adresse complète).

Voici ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (Exposer les faits : erreur professionnelle, problème de soin...).

Malgré ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous n'avons pu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Aussi, afin de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous demande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre soutien.

Je souhaite ¤ ¤ ¤ ... (Expliquer vos intentions : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...).

Je joins ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ information complémentaire. Je vous remercie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Conseil national de l'ordre.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame) le Président, l'assurance de mes salutations distinguées.

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