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"Demande d'intervention à un huissier de justice"

(categorie Conseil juridique)

Résumé de la lettre :

Lettre pour solliciter l'intervention d'un huissier et connaître les conditions de son intervention.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Il est préférable de connaître avant toute intervention les conditions dans lesquelles s’exécutera l’huissier : pièces qu’il convient de lui adresser ou montant de sa provision éventuelle. Enfin, les huissiers sont compétents en fonction d’un territoire bien donné correspondant dans la plupart des cas au ressort du Tribunal d’instance. Le lieu du défendeur ou de l’immeuble détermine la compétence.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Maître ...
Adresse de l'Etude de l'Huissier de
Justice

Maître,

J'envisage de ¤ ¤ ¤ ¤ votre Etude ... (décrire le dossier ou l'acte à établir, ex. : constat ; état des lieux ; exécution d'un jugement ...).

Il me serait agréable d'avoir ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et de connaître ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le dossier (ou le coût de l'acte demandé).

Merci également de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cette occasion.

Je vous prie de croire, Maître, à l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

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