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"Déclaration de créance (liquidation judiciaire)"(categorie Conseil juridique)Résumé de la lettre :Production de créances entre les mains du liquidateur judiciaire d'une société.
Aperçu de la lettre :Raison Sociale A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Maître ... (indiquer le nom)
Liquidateur Judiciaire
Adresse
Objet : Déclaration de créances
Liquidation Société ... (raison sociale)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Maître,
Vous avez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de la liquidation judiciaire de la société ..., ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le Tribunal de commerce de ... (ville), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
C'est pourquoi et, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , j'ai l'honneur de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Cette dernière ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :
* ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ...
* Matériaux : ...
* ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ...
* Jugement(s) du (des) (indiquer la ou les dates) : ...
* Etc...
(indiquer le montant de chaque créance)
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et bien entendu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , toutes les précisions ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Veuillez agréer, Maître, l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Cachet de la Société
Titre du signataire
Signature
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