Modèles de
"Réponse à la réduction ou diminution du RSA pour radiation ou refus de contrôle"

(categorie Contestations rmi-rsa)

Résumé de la lettre :

Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous avez recu un document vous informant qu'un avis de réduction ou suspension de votre allocation a été émis à votre encontre suite à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi ou votre refus de vous soumettre à un contrôle. Vous présentez vos observations afin que la décision de réduction ou suspension ne soit pas entérinée.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Le recours contre une décision relative au RSA doit avoir lieu préalablement devant le Président du Conseil départemental. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu de la lettre :

Nom, prénoms (Ville), le (Date),
Adresse
Code postal, Ville

Monsieur (Madame) le Président du
Conseil départemental de (Ville)
Adresse
Code Postal Ville

Objet : Réduction (ou suspension) du RSA Observations et réponse
P.J. : (documents justificatifs)

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du ... (date), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Je tiens à vous présenter aujourdhui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Par ailleurs, une réduction ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Dans lattente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

Nom

Signature

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