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"Contrat de location de parking non fermé"

(categorie Contrats immobiliers)

Résumé de la lettre :

Contrat de bail de location de parking non fermé.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu de la lettre :

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LOCATION DE PARKING

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

LES SOUSSIGNES
Article 1 : Désignation et description
Article 2 : Obligations du bailleur
Article 3 : Obligations du preneur
Article 4 : Tolérances
Article 5 : Durée
Article 6 : Loyer
Article 7 : Paiement
Article 8 : Indexation (1)
Article 9 : Dépôt de garantie
Article 10 : Caution (facultatif)
Article 11 : Clause résolutoire
Article 12 : Procédure
Article 13 : Attribution de compétence

Observations et conseils

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