Modèles de
"Contrat de location de terrain nu"

Ce type de contrat concerne les locataires dans un cadre privé. Les baux des locataires professionnels commerçants, artisans ou agriculteurs sont soumis la plupart du temps à des régimes impératifs plus adaptés à leur activité (baux commerciaux, professionnels, ruraux). Inversement, il n’est pas fait obstacle à ce qu’un professionnel ait recours à ce type d’acte pour louer un bien à un particulier. Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.