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"Réponse à une demande de remboursement de travaux"

(categorie Correspondance locataire logement propriétaire)

Résumé de la lettre :

Lettre du propriétaire rappelant l'autorisation préalable du bailleur en cas de travaux et proposition de partage des frais.

Conseils d'utilisation de la lettre :

En cas de travaux urgents, le locataire doit exécuter les travaux sans attendre l’accord du propriétaire. Dans cette hypothèse, il conservera précieusement les documents qui justifient son intervention (constat-factures). Sauf urgence, il convient d’aviser le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant la nature des désordres, les moyens propres à y remédier et une date limite raisonnable pour permettre au propriétaire de faire exécuter les travaux qui sont à sa charge. En l’absence de réponse, le locataire pourra assigner le bailleur devant le tribunal afin que ce dernier soit condamné à effectuer les réparations. Le tribunal peut également autoriser le locataire à y procéder, aux frais du propriétaire.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur (Madame) ...
Adresse

Objet : Vos travaux
Lettre recommandée avec A.R.

Monsieur (Madame),

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du ..., vous m'indiquez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que je ¤ ¤ ¤ ¤ les travaux suivants : ....

Vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le remboursement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ tels travaux sont à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ propriétaire.

Vous devez savoir ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , le propriétaire doit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et ¤ ¤ ¤ ¤ avant le début des travaux, étant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'entreprise de son choix.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je ne suis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à votre demande.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ nos bonnes relations, je vous propose ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ...%.

Vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ si cette proposition ¤ ¤ ¤ ¤ , afin que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ correspondant à cette quote-part.

¤ ¤ ¤ ¤ , croyez, Monsieur (Madame), à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Signature

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