Modèles de
"Notification de congé logement social (délai 1 mois)"

Résumé de la lettre :

Vous adressez un courrier à votre organisme HLM pour lui donner congé. Un délai réduit de 1 mois s'applique à votre cas si un autre logement HLM du même bailleur vous a été attribué.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A, ... le ...
Adresse de l'expéditeur

Courrier à adresser :
A votre Office HLM

Objet : Notification du congé
Référence : ... numéro d'enregistrement de votre dossier HLM
PJ : ... Document justifiant l'attribution d'un nouveau logement HLM

Lettre recommandée avec accusé réception

Monsieur (Madame),

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ congé de mon logement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Le délai de préavis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un autre logement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Ce délai est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du code de la construction et de l'habitation. Le bail ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je vous prie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l'expression de mes sentiments les plus reconnaissants.

Signature

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