Modèles de
"Non acceptation d'une offre de prêt immobilier par l'emprunteur"

(categorie Crédit immobilier)

Résumé de la lettre :

Lettre à l'attention de la banque ou de l'organisme de crédit qui vous a adressé une offre de prêt immobilier afin de l'informer de votre refus.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Vous n’avez aucune obligation légale d’adresser à la banque une telle lettre. Il s’agit là d’une simple lettre de courtoisie, dans le but également de maintenir des relations cordiales avec cet établissement auprès duquel vous pouvez à l’avenir solliciter un nouveau prêt. Lorsque vous recevez une offre de prêt de la part d’une banque, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours durant lesquels vous ne pouvez accepter l’offre. Après ce délai et pendant le mois de validité de l’offre, si vous ne retournez pas l’offre signée, cela vaut renonciation. Une fois que vous avez signé l’offre, vous êtes engagé vis à vis de la banque et vous ne pouvez pas annuler votre engagement au motif qu’une autre banque vous aurait fait une meilleure proposition. N.B. : Les articles de loi cités sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l’auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Nom de la banque
ou de l'organisme de crédit
Nom du conseiller
Adresse

Objet : Votre offre de prêt
V/Réf. : dossier n° ...

Monsieur (Madame),

Par courrier ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une offre de prêt ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... (montant) euros.

Je suis au regret ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cette proposition. En effet, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un autre établissement bancaire (organisme).

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.

Signature

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