Modèles de
"Déclaration officielle - Demande d'inscription"

Résumé de la lettre :

Dans le cadre de la demande d'inscription d'une association dont le siège social se situe dans l'un des trois départements suivants : Moselle, le Bas-rhin et le Haut-rhin, la demande se fait au Tribunal d'Instance du département.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Ne concerne que les créations d’association dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Aperçu de la lettre :

Entête de l'Association A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Tribunal d'Instance
(département de la Moselle
ou du Bas-Rhin
ou du Haut-Rhin)
Adresse

Objet : Déclaration officielle - Demande d'inscription

Madame, Monsieur,

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , le Comité de direction de l'association nouvellement créée ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ son existence.

Pour cela, vous trouverez ci-joint :

* l'original des statuts et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ notre bureau.

* la copie du procès-verbal relative à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ représentants.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dans le journal d'annonces légales, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dans le ... (précisez le nom du journal).

Dans l'attente de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ,

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Signature

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Dans le cadre de la demande d'inscription d'une association dont le siège social se situe dans l'un des trois départements suivants : Moselle, le Bas-rhin et le Haut-rhin, la demande se fait au Tribunal d'Instance du département.

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