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"Déclaration de sinistre - morsure causée par animal domestique"(categorie Déclarations)Résumé de la lettre :Morsure causée par un animal domestique sur une voie publique ou privée et ayant pour conséquence des dommages corporels.
Conseils d'utilisation de la lettre :La déclaration doit être remise à votre assureur dans un délai de cinq jours à compter de l’accident sous peine de déchéance. Vous devez faire visiter votre animal par un vétérinaire qui attestera qu’il n’y a aucun risque de contamination par la rage.Aperçu de la lettre :Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Assurance
Adresse de l'Assurance
Objet : Déclaration de sinistre - morsure causée par animal domestique
Police N° ...
Madame, Monsieur,
Je vous informe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon chien (ou autre animal) a mordu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (date de l'accident), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de la façon suivante : ... (description des faits : chien s'étant échappé et ayant mordu etc...).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ victime ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ... (nom, prénom, adresse, téléphone de la victime, éventuellement coordonnées de son assurance).
Les blessures suivantes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (description des blessures, préciser si un médecin est intervenu, s'il y a eu un transport à l'hôpital ou une hospitalisation).
J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon chien ¤ ¤ ¤ vétérinaire et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ certificats de vaccination antirabique ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de mon contrat multirisque habitation qui ¤ ¤ ¤ ¤ responsabilité civile du chef de famille, ceci comprenant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qui m'appartiennent.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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