Modèles de
"Organisation d'élection de délégués du personnel"

Résumé de la lettre :

Note informative à l'attention des organisation syndicales : organisation d'élection de délégués du personnel.

Conseils d'utilisation de la lettre :

L’article du code du travail (mentionné dans le modèle) précise que le directeur d’établissement doit organiser les élections des délégués du personnel.

Aperçu de la lettre :

Société ... (Raison sociale) ... (Ville), le ... (Date),
Monsieur le Directeur d'établissement ... (Nom)
Adresse
Code postal, Ville

Section syndicale ... (Nom syndicat :
FO, CGT...)

Objet : Organisation des élections de délégués du personnel
Note interne n°... (Numéro)

Monsieur (ou Madame),

Conformément à l'article ¤ ¤ ¤ du Code du travail, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ élections de délégués du personnel. Aussi, afin de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous informe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ notre établissement.

Je vous invite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ afin de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ces élections.

En l'absence ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous considérerons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (Date).

Veuillez recevoir, Monsieur (ou Madame), nos respectueuses salutations.

La Direction
Signature / Cachet

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

texte simple (.txt)
Microsoft Word (.doc)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)

3,00 €

Seulement !

Quantité

Commander ce modèle

3,00 €

Seulement !

Modèles de "Organisation d'élection de délégués du personnel"

Note informative à l'attention des organisation syndicales : organisation d'élection de délégués du personnel.

Modèles de
"Organisation d'élection de délégués du personnel"