Modèles de
"Demande de copies d'anciennes déclarations fiscales"

(categorie Demandes diverses impôt sur le revenu)

Résumé de la lettre :

Vous adressez un courrier à votre centre d'impôts pour lui demander de vous adresser une copie d'une ou plusieurs anciennes déclarations concernant l'impôt sur le revenu.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Il vous appartiendra de vous acquitter des frais soit avant toute communication soit après selon le centre.

Aperçu de la lettre :

Nom Prénom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur (Madame)
Adresse de votre centre
des impôts

Objet : Copies de mes déclarations fiscales de ... (l'année dernière, des deux dernières années ou des 3 dernières années)

PJ : Photocopie de la carte d'identité et photocopie du dernier avis d'imposition (afin de vous identifier)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur (Madame),

Je souhaiterai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Par conséquent, je vous prie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à cet envoi.

Vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur (Madame), à l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

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