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"Demande de la fiche cadastre de calcul de la taxe"

(categorie Demandes diverses taxe d'habitation)

Résumé de la lettre :

Le redevable demande à l'administration fiscale la communication de la fiche administrative détaillant l'assiette de sa taxe d'habitation.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Voir les observations en bas de la lettre.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

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Impôts Fonciers
Secteur de ... (préciser)
Adresse

Objet : taxe d'habitation
Avis N°...
Lettre recommandée

Messieurs,

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ propriétaire (de locataire) d'un pavillon (ou : d'un appartement, ou : d'une maison) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je suis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la taxe d'habitation pour laquelle ¤ ¤ ¤ ¤ l'avis d'imposition ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je souhaiterai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de cette taxe.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une copie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ fiche ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ concernant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Messieurs, à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Signature

Observations :

Pour chaque logement, il existe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cadastre.

Le montant est fixé ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ tels que :

- ¤ ¤ ¤ ¤
- Superficie
- ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
- Type de construction
- ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

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