Modèles de
"Taxe d'habitation et déménagement furtif"

(categorie Demandes diverses taxe d'habitation)

Résumé de la lettre :

Lettre du propriétaire au comptable du Trésor public pour lui faire part du déménagement furtif de son locataire.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Trésor Public
Monsieur le comptable
Adresse

Objet : Déménagement furtif de mon locataire (de mes locataires) : Monsieur (Madame) ...
Adresse
Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur (Madame),

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous informe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ déménagement furtif de Monsieur (Madame) ... qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je n'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ nouvelle adresse.

Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.

Signature

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

texte simple (.txt)
Microsoft Word (.doc)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)

2,00 €

Seulement !

Quantité

Commander ce modèle

2,00 €

Seulement !

Modèles de "Taxe d'habitation et déménagement furtif"

Lettre du propriétaire au comptable du Trésor public pour lui faire part du déménagement furtif de son locataire.

Modèles de
"Taxe d'habitation et déménagement furtif"