Modèles de
"Demande de modification du dossier (séparation)"

(categorie Demandes)

Résumé de la lettre :

Vous êtes divorcé depuis peu et vous en informez votre caisse afin que votre dossier soit à jour et que votre nom de jeune fille soit utilisé à l'avenir.

Aperçu de la lettre :

Nom Prénom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
N° de sécurité sociale

C.P.A.M. de ...
Adresse

Objet : Mise à jour de mon dossier

Monsieur (Madame),

Je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ma situation personnelle.

En effet, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ séparé d'avec Monsieur ... (nom et prénom de l'ex-conjoint) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ divorce rendu le ... (date) par le Tribunal de ... (ville).

Je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je désire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ nom de jeune fille ; ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.

Signature

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