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"Demande de dérogation RSA pour un fonctionnaire en disponibilité"

(categorie Disponibilité fonction hospitalière)

Résumé de la lettre :

Fonctionnaire en congé disponibilité, vous effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Le RSA peut être attribué de façon dérogatoire par décision individuelle du Président du Conseil départemental. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu de la lettre :

Nom, prénoms (Ville), le (Date),
Adresse
Code postal Ville

Monsieur (Madame) le Président du
Conseil départemental de (Ville)
Adresse
Code Postal Ville

Objet : RSA - Demande de dérogation
P.J. : (documents justificatifs)

Madame, Monsieur,

Compte-tenu de ma situation actuelle, je me vois contraint(e) de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

En effet, fonctionnaire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Je joins à la présente des documents justificatifs à lappui de ma demande et me tiens à votre disposition pour vous fournir toute précision utile.

Dans lattente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

Nom

Signature

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