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"Réponse à une demande de renseignements"

(categorie Divers - impôts)

Résumé de la lettre :

Lettre de réponse à une demande de renseignements de l'administration fiscale.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Ne jamais éluder ce type de démarche… Demande de renseignements ne signifie pas « contrôle fiscal » et y répondre rapidement constitue déjà aux yeux de l’administration un élément de bonne foi.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur l'Inspecteur
Section ...
Centre des impôts
Adresse

Références fiscales : ...
Impôt : ...
Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur l'Inspecteur,

Par courrier en date du ..., vous me demandez de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ précisions sur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'assiette de l'impôt ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et notamment :

- ... (reprendre les questions du contrôleur).
-

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ observations et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , à savoir ... (donner ses arguments ou préciser en fonction des demandes).

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je reste à votre disposition pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ utiles.

Je suis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ vous rencontrer afin que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ situation fiscale ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ , croyez, Monsieur l'Inspecteur, à l'assurance de toute ma considération.

Signature

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