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"Attestation sur l'honneur de non imposition"(categorie Divers - impôts)Résumé de la lettre :Votre banque ou un organisme public vous demande d'attester que vous n'êtes pas imposable.
Aperçu de la lettre :Attestation sur l'honneur de non imposition
Je soussigné(e) ... (Nom et Prénom), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ne pas être ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'impôt sur le revenu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Fait à ... (lieu), le ... (date).
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