Modèles de
"Demande de procuration"

(categorie Divers - notaire)

Résumé de la lettre :

Lettre pour demander au notaire une procuration sous seing privé et se faire représenter pour la signature d'un acte en cas d'empêchement.

Conseils d'utilisation de la lettre :

En pratique la procuration doit être complétée par la certification de la signature en mairie. La procuration peut également être signée directement à l’office notarial. Le clerc de l’office peut être mandataire, jamais le notaire. Dans cette hypothèse le nom du mandataire est laissé en blanc sur la procuration. Le notaire ne prend en principe aucun honoraire pour l’accomplissement de cette formalité.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Maître ...
Adresse de l'Office notarial

Objet : Demande de procuration

Maître,

Ne pouvant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (date) pour la signature ¤ ¤ ¤ ¤ , je souhaiterais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mandataire.

¤ ¤ ¤ ¤ , merci de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ procuration sous seing privée et de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qu'il convient également ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je vous prie de croire, Maître, à l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

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